Dans le sillage de l’arrêté antipesticides pris par Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), le candidat « Front de Gauche », Jean-Michel Ruiz a appelé le maire de MERIEL à prendre un arrêté municipal anti-pesticides.

 
 
C’est une fin de non-recevoir que lui a opposé le maire Jean-Louis Delannoy, qui attend « que la loi soit votée », argumentant qu’il fera le nécessaire si elle devait ne pas lui convenir. C’est ce que nous révèle la Gazette du Val d’Oise du 18 septembre 2019.
 
Pourtant, dans le Val d’Oise, deux maire n’ont pas hésiter à le faire.
 

Notre avis :

Daniel Cueff, maire de Langouët, est un militant écologiste. Lorsqu’il prend cet arrêté, il sait parfaitement que la Préfète, représentante de l’État, sera contrainte de saisir le tribunal administratif pour faire appliquer le droit. Le maire dispose d’un pouvoir de police général alors que l’utilisation de phytosanitaires relève d’un pouvoir de police spécial qui est du ressort du ministère de l’Agriculture.
 
C’est le principe de séparation des pouvoirs : 
  • Le pouvoir exécutif, est essentiellement chargé de faire appliquer les lois et les décisions de justice. En l’occurrence, c’est le Préfet.
  • Le pouvoir judiciaire contrôle l’application de la loi et sanctionne son non-respect : le tribunal administratif.
  • Le pouvoir législatif édicte et vote les lois. Ce sont les députés et sénateurs.
 
Du point de vue du droit, la démarche du maire de Langouët n’avait aucune chance d’aboutir. La préfète est obligée de faire appliquer la loi en saisissant le tribunal administratif et le tribunal administratif est obligé de rendre une décision conforme à la loi.
 
En revanche, le buzz et l’émoi suscité par cette affaire ont permis une véritable prise de conscience et l’ouverture d’un véritable débat au plan national. Si tous les maires pouvaient suivre cet exemple, la pression obligerait nos législateurs à trouver des solutions protectrices pour les populations et acceptables pour nos agriculteurs.