Le 10 mars 2020, une liste candidate aux prochaines élections municipales de Mériel diffusait un tract intitulé « HALTE AU BÉTONNAGE – VOICI LA VÉRITÉ » dans lequel elle prétend pouvoir affranchir Mériel de tout logement social avec une simple « amende » de 45 euros par habitants (9 euros qui peuvent être quintuplés).

C’est malheureusement faux et on est en droit de se demander s’il s’agit d’un mensonge pour se faire élire (ce qui est grave), ou d’une totale incompétence (ce qui est encore plus grave).

Mériel HORIZON c’est engagé à rendre aux mériellois le cadre de vie qu’ils ont choisi. Le bétonnage qu’a subi notre ville est un véritable problème.

Rappelons quand même que ce bétonnage est directement lié à la loi dite « DUFLOT II », du nom de la Ministre écologiste du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Cette loi, appelée aussi loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové), durcit considérablement la loi SRU.

Son objectif assumé est de densifier les villes pour limiter l’étalement urbain et protéger les espaces verts :

  • Le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) est supprimé. Il permettait de limiter la superficie de plancher des constructions en fonction de la superficie de son terrain. Cette suppression explique les nombreuses divisions de terrain sur Mériel, puisque désormais même de petits terrains peuvent être bâtis. 
  • La proportion de logements sociaux est portée de 20 à 25 % du parc résidentiel. 
  • L’État se dote de moyens pour contraindre les municipalités à atteindre le taux  de 25 % d’ici 2025. 

Ainsi, des plans triennaux (sur 3 ans) sont imposés par l’État, via la Préfecture. Le plan 2017-2019 s’achève et celui de 2020-2022 débute.

Si nous sommes élus, nous consulterons les mériellois sur les orientations à prendre en matière d’urbanisme. Mais sur un dossier aussi complexe et technique, il est important que chaque habitant puisse peser le pour et le contre.

Pour cela, il suffit de consulter le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, notamment dans le chapitre « Les sanctions pour les communes carencées ».

Tout y est parfaitement expliqué, car si une commune ne respecte pas le plan triennal fixé, elle devient « carencée » et le Préfet dispose de nombreux leviers pour faire appliquer la loi  : 

  • Les «  pénalités  » appelées «  prélèvements  » peuvent être multipliées par 5.
  • Le Préfet peut se substituer au Maire, préempter les terrains nécessaires et effectuer les constructions avec la contribution financière obligatoire de la commune.
  • Le contingent de logements prévus pour les Mériellois peut être transféré au Préfet pour loger les ménages bénéficiaires du Droit Au Logement Opposable (DALO).

Voila les réalités et les choix auxquels seront confrontés les mériellois et le prochain Conseil Municipal.