Le 10 mars 2020, une liste candidate aux prochaines élections municipales de Mériel diffusait un tract intitulé « HALTE AU BÉTONNAGE – VOICI LA VÉRITÉ » dans lequel elle prétend pouvoir affranchir Mériel de tout logement social avec une simple « amende » de 45 euros par habitants (9 euros qui peuvent être quintuplés).

C’est totalement faux et on est en droit de se demander s’il s’agit d’un mensonge pour se faire élire (ce qui est grave), ou d’une totale incompétence (ce qui est encore plus grave).

A l’évidence, aucun des quatre candidats n’a envie de bétonner davantage Mériel. Mais être responsable, c’est aussi dire la vérité aux mériellois !

Si les conséquences financières sont correctement retranscrites, en revanche, il n’est fait mention nulle part des conséquences juridiques encourues.

Nous pouvons aisément comprendre que cette liste ne se soit pas donnée la peine de s’intéresser :

  • à la loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • à la loi 2007-290 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
  • aux articles L 302-5 à L 302-9-2 et R 302-14 à R 302-26 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
  • à l’article 39 de la loi 2009-323 dite de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Mais peut-être aurait-elle pu simplement consulter le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, notamment dans le chapitre « Les sanctions pour les communes carencées ».

Tout y est parfaitement expliqué, car si une commune ne respecte pas le plan triennal fixé, elle devient « carencée » et le Préfet dispose de nombreux leviers pour faire appliquer la loi : 
·    Les « pénalités » appelées « prélèvement » peuvent être multipliées par 5 et deviennent insupportables pour les communes. 
·    Le Préfet peut se substituer au Maire, préempter les terrains nécessaires et effectuer les constructions avec la contribution obligatoire de la commune. 
·    Le contingent de logements prévus pour les Mériellois peut être transféré au Préfet pour loger les ménages bénéficiaires du DALO (Droit Au Logement Opposable). 

Voila la réalité à laquelle sera confrontée le prochain Maire de Mériel !

Alors, mensonge ou incompétence ?